Politique de gestion contractuelle et contrats octroyés

 

Capture seao

 

 

Depuis le 21 décembre 2010, la Municipalité a adopté un politique de gestion contractuelle. Cette dernière s’inscrit dans la lutte contre la collusion.  Les entrepreneurs qui désirent voir les appels d’offres publics faits par la Municipalité doivent suivre le lien sur le site du SEAO.

Vous désirez en savoir plus, consultez la politique de gestion.

 

La Municipalité doit publier sur son site internet la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ avec un même contractant, passés au cours du dernier exercice complet précédent lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000$.

La liste indique, pour chaque contrat, le nom de chaque contractant, le montant de la contrepartie et l’objet du contrat (art. 477.6(2) L.C.V et 961.4(2) C.M)

Ces nouvelles exigences résultent du Projet de loi 122.

 
 
 
 

Coordonnées

Municipalité de Sainte-Flavie
775, route Flavie-Drapeau
Sainte-Flavie, Québec  G0J 2L0
Téléphone: 418 775-7050
Télécopieur : 418 775-5672

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