Licences pour chien
- Le propriétaire d’un chien doit remplir un formulaire au coût de 25 $ par chien et ce, au meilleur de sa connaissance;
- Le propriétaire peut acheminer son formulaire par courriel à info@sainte-flavie.net , par la poste ou le laisser en personne au bureau municipal;
- Le propriétaire peut y joindre des photos de son chien;
- Le paiement peut se faire en ligne (Desjardins, Banque nationale), en argent comptant ou par chèque.
Règlement_de zonage 2023-11-23.pdf (4 MB)
Règlement_de lotissement.pdf (440 KB)
Règlement_sur les conditions_d'émission_des permis_de construction.pdf (298 KB)
Règlement_de construction.pdf (367 KB)
Règlement_des permis_et certificat.pdf (566 KB)
Règlement_sur les dérogations_mineures.pdf (387 KB)
Règlement_sur les PIIA couleurs dans la_zone_43_ILG.pdf (3 MB)
Règlement_sur les PIIA_aménagements_paysagers.pdf (3 MB)
Règlement_sur les PIIA_bâtiments_résidentiels_patrimoniaux.pdf (571 KB)
Règlement_PIIA_bâtiments_résidentiels_patrimoniaux_-_annexe_A.pdf (27 KB)
Règlement_sur les usages_conditionnels.pdf (312 KB)
Règlement_sur les PPCMOI.pdf (193 KB)
Plan_des affectations.pdf (18 MB)
Plan_des sites d'intérêt et de_contraintes.pdf (7 MB)
Plan_d'urbanisme.pdf (720 KB)
Plan_de zonage.pdf (11 MB)
Plan_de la zone de contrainte relative à l'érosion_côtière.pdf (16 MB)
Règlement_de zonage -_annexes_1_et_2_grilles des normes.pdf (755 KB)
Règlement_de zonage - annexe_3_Guide_d'utilisation des cartes et du cadre normatif (érosion côtière).pdf (4 MB)
Règlement_de zonage_- annexe_4A_Normes_sur les berges_du fleuve_rive de 10m.pdf (44 KB)
Règlement_de zonage_- annexe_4B_Normes_sur les berges_du fleuve_rive de 15m.pdf (43 KB)
Permis
Tarifs du permis de lotissement
50$ pour le premier lot, 10$ par lot additionnel
Tarifs du permis de construction
1°Usages du groupe Habitation :
a) implantation d’un bâtiment principal :
100 $ pour le premier logement
25 $ par logement additionnel ou chambre locative additionnelle
b) agrandissement d’un bâtiment principal : 50 $
c) rénovation, réparation ou transformation d’un bâtiment principal :
25 $ pour des travaux de 1000 $ et plus
gratuit pour des travaux de moins de 1000 $
d) implantation d’un bâtiment accessoire : 25 $
e) agrandissement, rénovation, réparation ou transformation d’un bâtiment accessoire :
25 $ pour des travaux de 1000 $ et plus
gratuit pour des travaux de moins de 1000 $
f) implantation, agrandissement, rénovation, réparation ou transformation d’une construction accessoire (autre qu’un bâtiment) :
25 $ pour des travaux de 1000 $ et plus
gratuit pour des travaux de moins de 1000 $
2° Usages du groupe Agriculture, Forêt :
a) implantation d’un bâtiment principal :
50 $ de base, plus 1 $ pour chaque 10 mètres carrés de superficie au sol jusqu’à un maximum de 500 $
b) agrandissement d’un bâtiment principal :
25 $ de base, plus 1 $ pour chaque 10 mètres carrés de superficie au sol jusqu’à un maximum de 500 $
c) rénovation, réparation ou transformation d’un bâtiment principal :
25 $ pour des travaux de 1000 $ et plus
gratuit pour des travaux de moins de 1000 $
d) implantation d’un bâtiment accessoire : 25 $
e) agrandissement, rénovation, réparation ou transformation d’un bâtiment accessoire :
25 $ pour des travaux de 1000 $ et plus
gratuit pour des travaux de moins de 1000 $
f) implantation, agrandissement, rénovation, réparation ou transformation d’une construction accessoire (autre qu’un bâtiment :
25 $ pour des travaux de 1000 $ et plus
gratuit pour des travaux de moins de 1000 $
3° Usages des autres groupes :
a) implantation d’un bâtiment principal :
100 $ de base, plus 1 $ pour chaque 10 mètres carrés de superficie au sol jusqu’à un maximum de 500 $
b) agrandissement d’un bâtiment principal :
75 $ de base, plus 1 $ pour chaque 10 mètres carrés de superficie au sol jusqu’à un maximum de 500 $
c) rénovation, réparation ou transformation d’un bâtiment principal :
50 $ pour des travaux de 1000 $ et plus
gratuit pour des travaux de moins de 1000 $
d) implantation ou agrandissement d’un bâtiment accessoire :
50 $ de base, plus 1 $ pour chaque 10 mètres carrés de superficie au sol jusqu’à un maximum de 100 $
e) rénovation, réparation ou transformation d’un bâtiment accessoire :
50 $ pour des travaux de 1000 $ et plus
gratuit pour des travaux de moins de 1000 $
f) implantation, agrandissement, rénovation, réparation ou transformation d’une construction accessoire (autre qu’un bâtiment):
25 $ de base, plus 1 $ pour chaque 10 mètres carrés de superficie au sol jusqu’à un maximum de 50 $
Certificats d'autorisation
1° Certificat d’autorisation de changement d’usage : 20 $ par usage
2° Certificat d’autorisation d’usage temporaire : 15 $
3° Certificat d’autorisation de déplacement : 25 $
4° Certificat d’autorisation de démolition : 20 $
5° Certificat d’autorisation d’aménagement de terrain : 15 $
6° Certificat d’autorisation d’affichage : 25 $
7° Certificat d’autorisation de travaux en milieu riverain : 50 $
8° Certificat d’autorisation de prélèvement d’eau : 30 $
9° Certificat d’autorisation d’installation septique : 50 $
10° Certificat d’autorisation de déboisement : 15 $
11° Certificat d’autorisation implantation ou démantèlement éoliennes domestiques, mâts mesure de vent : 30 $
Tarifs - autres
Demande de dérogation mineure : 150$
Demande de modification au règlement de zonage : 500$
Demande d'usage conditionnel : 500$
Demande de PPCMOI : 500$ pour l'étude du dossier, à payer au dépôt de la demande, 1 000$ si le conseil fait droit à la demande, à payer avant l'adoption du 1er projet de résolution.