Règlements d'urbanisme
2011-03_plan_affectations_9085-2011-a.pdf (18 MB)2011-03_plan_durbanisme_9085_2023-03-09.pdf (720 KB)2011-03_plan_interet_et_contraintes_9085-2011-b.pdf (7 MB)2011-04_plan_de_zonage_9085-2011-c_2014_2023-03-09.pdf (11 MB)2011-04_plan_zone_erosion_cotiere_9085-2018-d_2018-10-11.pdf (16 MB)2011-04_reglement_zonage_9085_2023-03-09_2_.pdf (4 MB)2011-04_reglement_zonage_9085_annexe_1_et_2_grilles_2023-03-09.pdf (755 KB)2011-04_reglement_zonage_9085_annexe_3_guide_dutilisation.pdf (4 MB)2011-04_reglement_zonage_9085_annexe_4a_normes_berges_fleuve_10m.pdf (44 KB)2011-04_reglement_zonage_9085_annexe_4b_normes_berges_fleuve_15m.pdf (43 KB)2011-05_reglement_lotissement_9085_2018-10-11.pdf (440 KB)2011-06_reglement_conditions_emission_permis_construction_9085.pdf (298 KB)2011-07_reglement_construction_9085_2016-06-09.pdf (367 KB)2011-09_reglement_derogations_mineures_9085_2017-01-19.pdf (387 KB)2015-07_reglement_piia_amenagement_paysager.pdf (3 MB)2021-09_reglement_piia_batiments_principaux_residentiels_patrimoniaux.pdf (571 KB)2021-09_reglement_piia_batiments_principaux_residentiels_patrimoniaux_-_annexe_a.pdf (27 KB)2014-07_reglement_piia_couleurs_zone_43_ilg.pdf (3 MB)2022-09_reglement_usages_conditionnels_9085_2023-03-09.pdf (312 K)
2011-08_reglement_permis_certificats_9085_2018-10-02.pdf (566 KB)
Enregistrement de licences pour chiens
- Le propriétaire d’un chien doit remplir un formulaire au coût de 25 $ par chien et ce, au meilleur de sa connaissance;
- Le propriétaire peut acheminer son formulaire par courriel à urbanisme@sainte-flavie.net ou par la poste;
- Le propriétaire peut y joindre des photos de son chien;
- Le paiement peut se faire par Accès D Desjardins, en argent comptant ou par chèque.
Formulaire d'enregistrement d'un animal de compagnie
Disposition de la neige
Prenez note que selon le Code de la sécurité routière du Québec , il est interdit de déposer ou de jeter de la neige sur les voies de circulation ou les accotements des chemins publics.
En fait, selon l'article 498 du Code de la sécurité routière du Québec, "nul ne peut jeter, déposer ou abandonner des objets ou matières quelconques sur un chemin public, sauf exception autorisée par la personne reponsable de l'entretien de ce chemin". Quiconque contrevient à ce règlement commet une infraction et est passible d'une amende.
De plus, nous attirons votre attention concernant l'article 17 du chapitre V-9 Loi sur la voirie qui stipule que "le ministère peut aménager ou placer des paraneiges et projeter de la neige sur un terrain contigu à l'emprise d'une route de façon à ne pas causer de dommages."
Merci de votre collaboration.
Utilisation de l'eau potable
- Périodes d’arrosage
L’arrosage des pelouses, haies, arbres, arbustes ou autres végétaux par des asperseurs amovibles, par des tuyaux poreux ou par des systèmes d’arrosage automatique est permis uniquement le lundi et le jeudi de 19h à 22h. - Nouvelle pelouse et nouvel aménagement
Avec la délivrance d’un permis d’arrosage temporaire, il est permis d’arroser tous les jours de 19h à 22h, une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d’arbres ou d’arbustes et un nouvel aménagement paysager pour une période de 15 jours suivant le début des travaux d’ensemencement, de plantation ou d’installation de gazon en plaques. Veuillez noter que ce permis est gratuit. - Véhicules, entrées d’automobiles, trottoirs, patios ou murs extérieurs d’un bâtiment
Le lavage des véhicules est permis en tout temps à la condition d’utiliser un seau de lavage ou un boyau d’arrosage muni d’un dispositif à fermeture automatique.
Note : Le lavage des entrées d’automobiles, des trottoirs, des patios ou des murs extérieurs d’un bâtiment n’est permis que du 1er avril au 15 juin de chaque année ou lors de travaux de peinture, de construction, de rénovation ou d’aménagement paysager justifiant le nettoyage des entrées d’automobiles, des trottoirs, des patios ou des murs extérieurs du bâtiment.