Permis et licences
Depuis 2007, la municipalité de Sainte-Flavie a son propre service d’inspection et d’émission des permis.
Consulter les tarifs des permis et des certificats.
- Demande de dérogation mineure : 250 $
- Amendement au règlement de zonage : 500$ (excluant les avis publics)
Vente de garage
Il est permis de faire des ventes de garage avec l’obtention, au préalable, d’un certificat d’autorisation au coût de 15 $ par événement.
Un maximum de trois certificats peut être délivré au cours d’une même année. Les ventes doivent être faites sur le terrain du propriétaire et seul le matériel lui appartenant peut être vendu. Les ventes ne peuvent excéder trois jours. La période permise pour faire des ventes de garage s’étale du 15 mai au 15 septembre.
Licences pour chien
- Le propriétaire d’un chien doit remplir un formulaire au coût de 25 $ par chien et ce, au meilleur de sa connaissance;
- Le propriétaire peut acheminer son formulaire par courriel à urbanisme@sainte-flavie.net ou par la poste;
- Le propriétaire peut y joindre des photos de son chien;
- Le paiement peut se faire par Accès D Desjardins, en argent comptant ou par chèque.