Permis et licences
Depuis 2007, la municipalité de Sainte-Flavie a son propre service d’inspection et d’émission des permis.
Consulter les tarifs des permis et des certificats.
- Demande de dérogation mineure : 250 $
- Amendement au règlement de zonage : 500$ (excluant les avis publics)
Vente de garage
Il est permis de faire des ventes de garage avec l’obtention, au préalable, d’un certificat d’autorisation par événement sans frais.
Les ventes de garage sont permises pour une période maximale de 3 jours consécutifs, maximum 3 fois par année, entre le 15 avril et le 15 novembre d’une même année, permis requis sans frais, si elles respectent les conditions suivantes :
a) se situer sur le même terrain que l’usage principal;
b) les produits mis en vente doivent être usagés;
c) seuls des comptoirs de confection non permanente peuvent être érigés afin d’y exposer les produits. Toutefois, lesdits comptoirs peuvent être protégés des intempéries par des auvents de toile ou autres matériaux similaires;
d) seule une enseigne d’une dimension maximale d’un mètre carré et située sur le terrain même de l’activité de vente peut être installée;
e) la vente doit se dérouler entre 8 h et 20 h;
f) le terrain doit être entièrement dégagé et nettoyé au terme de la période de 3 jours.
Licences pour chien
- Le propriétaire d’un chien doit remplir un formulaire au coût de 25 $ par chien et ce, au meilleur de sa connaissance;
- Le propriétaire peut acheminer son formulaire par courriel à urbanisme@sainte-flavie.net ou par la poste;
- Le propriétaire peut y joindre des photos de son chien;
- Le paiement peut se faire par Accès D Desjardins, en argent comptant ou par chèque.