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Avis publics

1

2022

avis_public_adoption_du_budget2023_et_immobilisations.pdf (36 KB)2022-08-projet-reglement-modifiant-zonage.pdf (382 KB)

2022-09-premier-projet-reglement-usages-conditionnels.pdf (510 KB)

2022-07-projet-reglement-modifiant-plan-urbanisme.pdf (346 KB)

avis-public-reglement2022-09-usages-conditionnels.pdf (88 KB)

avis-public-reglements-2022-07-et-2022-08-plan-urb-et-zonage.pdf (372 KB)

avis_public-erosion-20-septembre.pdf (161 KB)

avis-public-demande-derogation-mineure-16-septembre2022.pdf (153 KB)

avis-public-modification-zonage-juillet-2022.pdf (146 KB)

modification-au-calendrier-des-seances-ordinaires-2022.pdf (113 KB)

avis-public-juillet-2022.pdf (152 KB)

avis-public-juillet-2022-01.pdf (153 KB)

avis-pub-17-juinv3.doc (193 KB)

avis-public-8-juin-2022.pdf (108 KB)

2

2021

Avis public du résultat d'élections

Avis public d'élections

3

2020

4

2019

Dérogation mineure - 199, route de la Mer

Règlement de citation - pont Arthur-Bergeron

Dérogation mineure - 68, rue Ouellet

Dérogation mineure - 535, chemin Perreault

Règlement 2018-13 rémunération des élus

Dérogation mineure - 697, route de la Mer

Dérogations mineures - 201 et 350, route de la Mer

Dérogations mineures - 250, 160 et 145, route de la Mer

Dérogation mineure - 677, route de la Mer

Adoption du budget 2020 et du programme triennal des immobilisations 2020, 2021 et 2022

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